Le fonctionnement de mutuelle d’entreprise

Aujourd’hui, ¾ des salariés sont couverts par une assurance santé collective. Après la réforme sur la législation de complémentaire santé, le but à atteindre d’ici 2016 c’est que l’ensemble des salariés soit couvert par une mutuelle d’entreprise. Mais que représente ce contrat pour les salariés ? Quels sont les avantages ? Est-ce qu’on peut refuser le contrat proposé par son entreprise ? Si oui, quelles sont les conditions à respecter ? Que faire dans le cas échéant ?

Le principe de la mutuelle santé entreprise

En principe, la mutuelle santé entreprise est une complémentaire santé qui complète les remboursements des frais de soins et des médicaments proposés par la Sécu. Les complémentaires du groupe protègent les salariés et les dirigeants de l’entreprise avec les garanties adaptées aux besoins de chaque assuré. Selon la situation, la couverture peut étendue à la famille de l’assuré et aux autres personnes ayant droit.

Comme son nom l’indique, ce contrat est mises en place au niveau de l’entreprise, d’un groupe des entreprises de même secteur, ou d’une branche professionnelle…Selon la loi, l’employeur aura le droit de mettre en place différente forme de financement ainsi que de prévoir différentes garanties en fonction de la situation des professionnelles. En effet, le contrat de mutuelle collective est négocié pour un ensemble de personnes, donc, les garanties et les cotisations sont identiques pour tous les salariés d’une même entreprise.

On peut refuser le contra de mutuelle collective ?

Généralement, le contrat de mutuelle entreprise est obligatoire pour tous les salariés. La couverture prend effet dès l’embauche du salarié. Même si c’est obligatoire, il y a des exceptions qui dispensent le salarié de l’obligation de cotisation à une complémentaire santé entreprise. Un salarié peut refuser le contrat s’il a une complémentaire santé individuelle, s’il est déjà couvert par une autre mutuelle obligatoire, si le contrat a été mis en place par l’entreprise de manière unilatérale, ou si le salarié bénéficie d’une aide complémentaire santé.