Simulation des frais de notaire

Officier public et ministériel, le notaire est l’autorité devant laquelle les actes liés à la vente ou à l’achat de bien immobilier sont conclus. Garantissant aux propriétaires la pleine possession de leur bien dans le respect des engagements des différentes parties au contrat, le notaire perçoit en contrepartie une rémunération, les honoraires ou les émoluments.

La question fondamentale qui se pose dès lors est celle relative à la détermination de ces frais à lui échus et donc la simulation des frais de notaire. De façon plus générale, comment sont calculés ou stimulés les frais des notaires ?

Le principe des frais de notaire

Toutes transactions immobilières se font devant le notaire. Ce qui à coup sûr engendre des frais. Selon les dispositions du code civil en son article 1593, les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur et comprennent : la rémunération du notaire et les taxes.

Comment calculer ou stimuler les frais de son notaire ?

Pour une stimulation réussie, il faut tenir compte des frais suivants :

  • La rémunération du notaire,
  • Les débours qui sont les frais payés aux experts auxquels le notaire fait appel dans la bonne exécution de la transaction
  • Les taxes versées au trésor public

D’une façon générale, les frais de notaires sont compris entre 7 à 7,7% du prix de vente d’un bien ancien.
Il existe de nombreuses calculettes de frais de notaires en ligne qui permettent d’estimer ces frais en fonction du type de bien immobilier, du département et même du type d’emprunt.

Que prend le notaire en personne ?

Le notaire ne touche qu’une infirme partie de ce que paie l’acheteur qui ne dépasse pas les 20% de la valeur du bien immobilier. Cette paye se décompose en deux parties dont l’une fixe et l’autre variable.
La partie variable est fonction de la valeur du bien à laquelle s’applique un taux dégressif dont le barème est le suivant :

  • De 0 à 6.500 euros : le notaire touche 4% du prix de vente
  • De 6.501 euros à 17.000 euros : 1,65%
  • De 17.001 euros à 60.000 euros : 1,10%
  • Au-delà de 60.000 euros : 0,825%

On constate donc que la paye variable du notaire diminuent avec le prix de vente. La partie fixe de la paye des frais du notaire est encadré par le décret du 8 mars 1978.
A chaque acte notarial, on peut faire correspondre un certain nombre de valeur. La valeur considérée actuelle est de 3,90 euros HT à laquelle 20% de TVA s’ajoutent.